Il s'agit de l'émission de J-J Bourdin du 29 juillet 2008 (tranche de 9h), encore disponible dans les podcasts de RMC. "Claude" (bien connu de mes lecteurs) intervient, suivi d'un indépendant, Jean-Medhi.
30.7.08
25.7.08
Rediffusion : idées reçues sur la Sécurité sociale
Les articles en rapport sont accessibles via le mot-clé idée reçue.
21.7.08
La sécurité sociale sombre dans l'utilitarisme collectiviste : la SS n'a jamais été aussi sinistre !
Ne dites pas à ma mère que je fais de l'éthique, elle me croit croque-mort à la Sécurité sociale !
Je relaie le coup de gueule de Claude Reichman, à propos des déclarations du vice-président du Comité consultatif national d'éthique dans l'article du Point publié le 03/07/2008 Très chers médicaments, que voici :
Entretien avec Pierre Le CozUne belle expression du collectivisme français dans sa crudité post-stalinienne ! Le médecin-fonctionnaire va donc être amené à décider, dans l'arbitraire le plus total, au nom de la fiction totalitaire qu'est "l'intérêt collectif", quel malade il va privilégier par rapport à tel autre. Remarquez qu'il n'y a rien là que de très logique. Comme dans le système de SS socialo-communiste actuel c'est la communauté qui paie, la même communauté, par le truchement du fonctionnaire, peut s'arroger le droit de désigner qui mérite de survivre et qui mérite de mourir.
Agrégé de philosophie, docteur en sciences de la vie et de la santé et vice-président du Comité consultatif national d'éthique. Pour ce fin connaisseur de l'histoire de notre système de protection sociale, une parenthèse est en train de se fermer.
« Pendant longtemps, la France a considéré que la santé d'un individu n'avait pas de prix et que le médecin ne devait pas agir en comptable. Notre société était individualiste, c'est-à-dire qu'elle était au service de l'individu : ce dernier ne devait pas être sacrifié à l'intérêt collectif. On pouvait se payer le luxe d'opérer tout le monde, y compris quand ce n'était pas indispensable. Cette philosophie a prédominé jusque dans les années 80. Puis on a commencé à s'interroger sur les sommes englouties au nom de la santé de chacun. La position utilitariste, déjà en vigueur dans les pays anglo-saxons, a commencé à émerger chez nous, suscitant beaucoup de réticences de la part des médecins. Mais ils ont dû admettre que notre système allait "dans le mur", et qu'il fallait donner la priorité à l'intérêt de la collectivité.
L'individualisme a vécu. Nous assistons à la fin d'une période glorieuse de notre histoire. Avec le vieillissement de la population-que l'on n'a pas correctement anticipé-et la multiplication des pathologies associées à l'allongement de la vie, on s'inquiète des dépenses à venir. Nos ressources n'étant pas illimitées, il faut essayer de les répartir de façon plus rationnelle. Aujourd'hui, on est bien obligé d'admettre que, si la santé n'a pas de prix, elle a un coût. Et les médecins doivent désormais tenir compte du prix des médicaments dans leurs décisions. Notre vision va devenir "sacrificielle" : il vaut mieux correctement prendre en charge un père de famille de 40 ans, qui est rentable pour la société, qu'une personne de 80 ans qui n'a plus toute sa tête. C'est évidemment un constat tragique. Mais nous n'avons pas le choix. Reste à trouver le meilleur équilibre entre les intérêts de l'individu et l'intérêt collectif. »
Propos recueillis par Anne Jeanblanc
Ce n'est plus le meilleur système que le monde nous envie, c'est plus simplement le "meilleur des mondes".
J'entends les ignorants me dire : "avec un système entièrement privé, on aurait le même problème". Eh bien non justement. Avec un système entièrement privé (et non "privé de service public" comme actuellement la sinistre SS), c'est le contrat qui fixe par avance la façon dont s'effectue la prise en charge. A l'assureur de se débrouiller pour fournir les fonds, augmenter les primes ou mobiliser ses ressources. Mais la SS n'est pas une assurance, ce n'est qu'un mécanisme d'extorsion de fonds collectiviste géré par une administration soviétique que seule la Corée du Nord nous envie.
20.7.08
Rediffusion : veni, vidi, Vichy
En feuilletant un gros ouvrage historique "Histoire secrète de la Ve République" (sous la direction de Roger Faligot et Jean Guisnel), on apprend que le n° de SS date d'avant la sinistre SS, donc d'avant 1945. C'est le gouvernement socialiste-national de Vichy qui, en 1940, invente cette façon de ramener les personnes à des numéros. C'est lui aussi qui invente la même année la carte nationale d'identité, bien commode pour repérer les Juifs et les déviants de toutes sortes. Et la police nationale (en 1941), arme politique par excellence. C'est encore lui qui inventera un mécanisme de spoliation encore pire à mon avis que l'assurance-maladie : la retraite par répartition (en 1941, le régime de Pétain confisque les provisions des assurances sociales vieillesse privées pour les donner aux "vieux travailleurs").
Remarquons que toutes ces inventions pétainistes existent toujours et font partie intégrante du paysage franchouillard. Nos institutions sont donc autant pétainistes que gaullistes ou bonapartistes.
Au socialisme pétainiste a succédé en 1945 le socialisme d'inspiration soviétique qui a poursuivi dans la voie tracée par le vainqueur de Verdun/vaincu de Montoire, précédant le socialisme social-démocrate mou de la Ve République.
Ce pays est donc, au final, au moins autant enfoncé dans le glacis soviétoïde que pouvait l'être un pays de l'Est avant la chute du mur de Berlin. Cela durera ce que cela durera ! Le réchauffement planétaire libéral pourrait bien faire fondre le glacis collectiviste. Cela valait bien une mauvaise contrepèterie, non ? (Pétain bullent).
_________________________
La vérité sur le numéro de Sécurité sociale (appelé techniquement le NIR, "Numéro d’Inscription au Répertoire", ou historiquement le "numéro Carmille") :
Pendant l'Occupation, sous le gouvernement de Vichy, la création d'un répertoire national des individus, obtenu par copie des registres d'état civil, remonte aux années 40, et a été réalisée par le service de la démographie sous la responsabilité de René Carmille. A l'origine le premier chiffre a la même signification que celui du n° de SS actuel (1 ou 2). Des instructions ultérieures ont modifié cette première composante : en Algérie, terre française, le statut des Juifs est étudié par le général Marie qui prescrit pour le premier chiffre le code suivant, associant le sexe à une donnée d'origine ethnique ou statutaire :
1 ou 2 pour les citoyens français
3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie et de toutes les colonies, non Juifs
5 ou 6 pour les Juifs indigènes
7 ou 8 pour les étrangers
9 ou 0 pour les statuts mal définis
Ces dispositions sont approuvées par le service de la Démographie puis abolies en 1944. Aujourd'hui les avis des historiens semblent diverger sur l'utilisation de ces fiches par l'occupant.
Remarquons que toutes ces inventions pétainistes existent toujours et font partie intégrante du paysage franchouillard. Nos institutions sont donc autant pétainistes que gaullistes ou bonapartistes.Au socialisme pétainiste a succédé en 1945 le socialisme d'inspiration soviétique qui a poursuivi dans la voie tracée par le vainqueur de Verdun/vaincu de Montoire, précédant le socialisme social-démocrate mou de la Ve République.
Ce pays est donc, au final, au moins autant enfoncé dans le glacis soviétoïde que pouvait l'être un pays de l'Est avant la chute du mur de Berlin. Cela durera ce que cela durera ! Le réchauffement planétaire libéral pourrait bien faire fondre le glacis collectiviste. Cela valait bien une mauvaise contrepèterie, non ? (Pétain bullent).
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La vérité sur le numéro de Sécurité sociale (appelé techniquement le NIR, "Numéro d’Inscription au Répertoire", ou historiquement le "numéro Carmille") :
Pendant l'Occupation, sous le gouvernement de Vichy, la création d'un répertoire national des individus, obtenu par copie des registres d'état civil, remonte aux années 40, et a été réalisée par le service de la démographie sous la responsabilité de René Carmille. A l'origine le premier chiffre a la même signification que celui du n° de SS actuel (1 ou 2). Des instructions ultérieures ont modifié cette première composante : en Algérie, terre française, le statut des Juifs est étudié par le général Marie qui prescrit pour le premier chiffre le code suivant, associant le sexe à une donnée d'origine ethnique ou statutaire :
1 ou 2 pour les citoyens français
3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie et de toutes les colonies, non Juifs
5 ou 6 pour les Juifs indigènes
7 ou 8 pour les étrangers
9 ou 0 pour les statuts mal définis
Ces dispositions sont approuvées par le service de la Démographie puis abolies en 1944. Aujourd'hui les avis des historiens semblent diverger sur l'utilisation de ces fiches par l'occupant.
15.7.08
Rediffusion : comment échapper au Dinosaurus Secusocialis ?
Je recense ici, par ordre d'efficacité croissante, les différentes façons d'exercer sa liberté sociale et l'attitude à adopter face aux esclavagistes sociaux :- la méthode Coué des couards coincés sous la couette : "mais non, il est impossible que la Sécu fasse faillite", ou bien : "on verra ce qu'on fait le moment venu". Sérieux s'abstenir. C'est l'attitude de tous ceux qui ne se sont pas informés ou qui, dans leur ignorance, sont pour le système de prédation actuel, sans se poser de questions ni sur son iniquité, ni sur sa viabilité.
- la méthode attentiste : tous calculs faits, intéressé par la perspective d'augmenter son pouvoir d'achat, on attend en laissant les autres aller au feu. On se tient informé en guettant une improbable ouverture du système soviétique. C'est ce que font la majorité de ceux qui me lisent (et je peux les comprendre).
- la méthode du râleur, variante Laure : faute de parvenir à ses fins, harceler continuellement son employeur. En plus, faire du prosélytisme et se défouler sur un blog en traitant les esclavagistes... d'esclavagistes.
- la méthode du touriste imprudent : "j'arrête de payer et j'attends de voir ce que ça donne". Pas efficace du tout, sauf si vous êtes curieux d'apprendre ce qu'est un ATD (avis à tiers détenteur) ou quelle est la fonction exacte d'un huissier. Exemple à ne pas suivre...
- la méthode classique, celle des indépendants et professions libérales, longtemps préconisée par Claude Reichman : on quitte le système de façon officielle et structurée, en essayant en cas de problème de faire valoir ses droits en justice ("j'ai confiance dans
- plus aventureuse mais souvent explorée avec succès, la méthode de l'exilé de l'intérieur (voire faux exilé fiscal), qui a ses revenus ou ses placements à l'extérieur du pays, via des montages ad hoc, et affiche des revenus officiels ridicules ou inexistants.
- ce qui nous conduit à la voie royale, la méthode du combattant aguerri, préconisée par certains juristes et mise en oeuvre par les plus déterminés, qui ont tiré les leçons des combats du passé (depuis Nicoud jusqu'au CDCA) : organiser son insolvabilité, ce qui permet d'envisager sereinement toute offensive des esclavagistes. Pour se rendre insolvable, il suffit de n'avoir aucun bien immobilier à son nom, ou d'en avoir sous couvert d'une SCI (comme le fait ce cher Flanby avec sa Sapinière), et de ne rien laisser sur ses comptes bancaires en France (on verse ses revenus à l'étranger, pas forcément en Suisse, encore moins au Liechtenstein, mais n'importe quel pays de l'UE peut convenir, après tout, c'est ça le grand marché européen, et les virements bancaires par Internet, c'est facile). Le compte sera déclaré si on veut être en règle avec
- la méthode de l'assisté social volontaire, méthode du parasite, celle du fameux Thierry F. qui a eu son quart d'heure de célébrité. On ne cotise pas, on ne travaille pas, mais on a droit à la CMU, au RMI, à l'ASS, etc. C'est mieux que d'être au SMIC et moins fatigant. Après tout, pourquoi ne pas profiter au maximum de l'Etat providence avant qu'il fasse faillite ? On ne quitte pas la Sécu, peut-être est-ce elle qui devrait nous quitter ! On développe à l'extrême la logique du parasitisme qui est celle de la solidarité obligatoire à la mode française. Et si par extraordinaire on aime se fatiguer, on peut toujours travailler au noir.
- la méthode efficace, et sans danger, mais personnellement contraignante : l'expatriation. Quitter le pays et son racket socialo-fiscal. Ce n'est pas gratuit, on reconnaît implicitement que les mafieux sont les plus forts, mais le but est atteint, et on sera loin quand la baraque franchouillarde vermoulue s'effondrera. Notons qu'on peut aussi échapper à la SS sans s'expatrier en devenant travailleur frontalier, rentier, diplomate,
- et pour finir, je vous épargnerai la méthode ultime et définitive : quitter ce bas monde pour un monde réputé meilleur et où il n'y a pas d'esclavage "social".
8.7.08
Lettre au président de la république
Cette fois, après Michel Boilleau le 1er juillet, c'est Faraj Chemsi qui écrit.Lettre au Président de la République
Je me permets de vous écrire, Monsieur le Président, car je suis excédé par l'attitude du Tribunal des Affaires de sécurité sociale et par celle du directeur de l'URSSAF du Havre. Assuré pour la maladie auprès d'une société européenne pour la maladie, comme la loi française, issue des directives européennes de 1992, m'y autorise, l'URSSAF prétend m'obliger à lui payer des cotisations sociales. Je suis aussi excédé de devoir en permanence me défendre alors que je suis entièrement dans mon droit, j'ai déposé auprès du procureur de la République une plainte pénale contre l'URSSAF pour harcèlement moral. Je n'ai plus la moindre confiance dans le tribunal des affaires de sécurité sociale, le TASS, dont les assesseurs sont désignés par les syndicats qui gèrent la sécurité sociale et sont donc juges et parties. D'ailleurs, à Rouen, la direction des affaires sociales et le TASS ... cohabitent ! Voilà la façon dont est appliquée en France la Convention européenne des droits de l'Homme, qui donne à chacun le droit d'être jugé par un tribunal ... indépendant et impartial ! La France comme ces homologues européens a paraphé des directives européennes ouvrant à la concurrence leur système de sécurité sociale. Elles ont été signées par le Président F. Mitterrand en 1992 et leur transposition par L. Jospin en avril 2001. (Deux socialistes...)
Ce faisant, la France contrevient aux règles qui fondent l'Union européenne, ce qui ne peut que perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment les dispositions relatives à la libre prestation de services.
Ces derniers mois, trois députés ont posé des questions écrites sur l'application des lois françaises permettant à tous les Français d'avoir le choix de ses assurances sociales. Il est important de noter que ces députés ne remettent pas en question la mise en concurrence de la sécurité sociale. Ces questions restent à ce jour sans réponse...
A l'abri de son monopole pourtant abrogé dans la loi, la sécurité sociale est devenue le boulet empêchant tout démarrage économique, taxant les Français les plus ambitieux, taxant surtout le TRAVAIL. Comment voulez-vous que notre pays se retrousse les manches et rattrape son retard flagrant, si les efforts sont synonymes d'augmentations de charges ?
Ne parlons pas d'un code du travail extraordinairement complexe et de la kyrielle d'organismes de contrôle venant annihiler les élans des plus entreprenants.
Pour un véritable redémarrage économique, pour faire face aux multiples crises actuelles et au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, Monsieur le Président, notre pays se doit d'éliminer de son droit et de son organisation les scories d'un passé révolu, dorénavant incompatible avec les nouvelles donnes de l'économie mondiale et tout simplement incompatible avec l'appartenance de la France à l'Union européenne, ce qui risque de la faire une fois de plus condamner par la Cour de justice européenne et par la Cour européenne des droits de l'homme.
Personnellement je ne puis continuer à travailler avec un tel niveau de charges et avec un tel sentiment d'injustice.
Je me tiens à votre disposition pour d'éventuelles informations complémentaires.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mon profond respect.
Dr Faraj CHEMSI
1.7.08
Lettre au ministre de l'agriculture et au président de la République
BOILLEAU Michel
01-07-2008
"Le secret du bonheur est la liberté. Le secret de la liberté est le courage."
PERICLES (Vème siècle avant J-C)
Monsieur le ministre,
Je m'adresse à vous pour demander votre aide face à mes difficultés pour obtenir simplement l'application de lois françaises.
Les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE concernant les activités d'assurances sont, depuis une ordonnance du 19 avril 2001 ratifiée par une loi du 17 juillet 2001, complètement transposées dans notre droit national.
Selon les engagements pris par la France par traité international, cette procédure aurait dû même être terminée pour le 31 décembre 1993. Nos gouvernements successifs, tous pourtant réputés "européistes", ont longtemps "traîné les pieds", comme le montre leur condamnation à plusieurs reprises par la Cour de Justice des Communautés Européennes à se mettre en conformité avec des règles qu'ils avaient eux-mêmes instaurées.
Voilà donc bientôt 15 ans que, en vertu de la primauté du droit communautaire (toute disposition nationale législative ou règlementaire contraire étant réputée nulle), les sociétés d'assurances, institutions de prévoyance et mutuelles sont autorisées à pratiquer en France les opérations liées aux risques dits "sociaux" à condition de bénéficier d'un agrément préalable dans leur pays d'origine. En clair, il y a 15 ans que l'assurance en matière de protection sociale est ouverte à la libre concurrence dans le droit français.
La conséquence principale et irréfutable de la mise en place de ces directives européennes (validité 01-01-1994) et de leur application formelle à notre droit national (17-07-2001) est l'abrogation de tout monopole en ce domaine. Dans mon cas particulier d'exploitant agricole, c'est donc la possibilité de prendre l'assureur agréé de mon choix pour, par exemple, couvrir mon risque individuel maladie et de quitter la MSA qui continuerait à exister sur son mode de fonctionnement à la "soviétique", mais sans moi.
C'est dans ces conditions que, pour la première fois le 27-10 1997, j'ai demandé à la MSA Ile de France la résiliation de mon affiliation m'appuyant bien évidemment sur les directives citées, mais également sur la nature juridique de cet organisme constitué sous forme de syndicat professionnel dont "tout membre peut se retirer à tout moment nonobstant toute clause contraire" (Code du Travail, article L411-8 du titre 1 du livre IV).
Je vous passe les détails et péripéties consécutifs à ma démarche. Mais, au bout du compte, je n'ai obtenu que des réponses négatives avec l'indication d'une possibilité de résiliation en respectant des conditions précises et une procédure préalable, notamment en informant l'Inspection du Travail de mon département. J'ai scrupuleusement suivi les recommandations demandées. Tout cela, en vain.
Depuis avril 2004, je me suis, ainsi que mon épouse, assuré auprès d'une compagnie d'assurance anglaise dont je suis d'ailleurs très satisfait... tout en étant contraint de rester affilié à la MSA. Si j'ai dû m'adresser à l'étranger, après de longues recherches, c'est qu'aucune société française (Groupama en tête que j'ai quittée pour cette raison) n'a voulu me transmettre de proposition.
Ayant épuisé toutes les voies offertes d'entente amiable, j'ai alors considéré que, à partir de l'année 2005, je ne payerai plus en totalité les règlements demandés par la MSA. Bien entendu, concomitamment, je n'adressais plus à celle-ci mes demandes de remboursements de prestations maladie. Mal m'en a pris puisque, depuis cette date, cet organisme me poursuit avec pénalités et amendes à la clé.
Là encore, au mépris de tout respect du droit élémentaire.
D'une part, parce que, à ma connaissance, la MSA Ile de France n'a pas accompli toutes les formalités nécessaires aux nouvelles dispositions de la loi de 2001, celles notamment qui lui permettraient d'émettre des appels de cotisations.
D'autre part, parce que, en violation d'autres directives européennes tout aussi prégnantes, aucune procédure de mise en concurrence pour attribution par le pouvoir administratif d'un marché de services de la gestion des risques sociaux n'a été mise en place. C'est finalement avec un motif d'illégalité supplémentaire si je puis dire que la MSA (comme, remarquons-le, les URSSAF dans leur domaine) continue d'exercer ses pouvoirs à mon encontre.
J'ajoute que la dernière ordonnance de transposition dans le droit français précise expressément que les résidents fiscaux français qui ne sont pas à la charge d'un régime français d'assurance maladie sont exonérés de CSG et de CRDS, ce qui introduit à l'encontre de la quasi totalité des habitants de ce pays une "discrimination négative" par rapport à certains compatriotes, travailleurs "frontaliers" ou à des ressortissants communautaires établis en France, totalement contraire à l'esprit et même à la lettre (article 6) du traité européen fondateur.
Au passage, je constate qu'est aussi indirectement reconnu le caractère fondamental de cotisations sociales de ces contributions que je ne devrais donc pas payer non plus.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (qui est en l'occurrence juge et partie, autre sévère "accroc" aux grands principes républicains, démocratiques et citoyens invoqués à tout bout de champ) me condamne systématiquement.
Ainsi, alors que je ne cherche simplement qu'à faire reconnaitre un droit que je tiens de la loi, je n'ai pour réponses que dépenses supplémentaires, pénalités et visites d'huissiers.
Dans un Etat de droit véritable, une telle situation ne devrait pas exister ou, en tous cas, elle aurait dû cesser le plus vite possible dès que connue.
Le souci d'informer loyalement et complètement nos compatriotes de la "révolution" que constituait l'adoption des principes de liberté contenus dans les traités européens n'a jamais figuré parmi les priorités de nos gouvernements. Au contraire, tous ont cherché à cacher leurs conséquences et à faire obstacle à leur développement, comme s'ils en avaient honte.
Mais une chose est plus inadmissible encore si possible, c'est que ces mêmes gouvernements n'aient jamais d'abord rappelé à l'ordre, puis sanctionné les fonctionnaires qui continuent de bafouer les traités internationaux signés, en particulier les magistrats qui n'appliquent pas les lois de leur pays qu'ils sont censés connaitre.
Je n'attends pas de vous une réponse convenue, où se mélangeraient à la fois :
- inexactitudes du style "cela revient à supprimer l'obligation d'assurance" ou bien" les législations nationales de sécurité sociale sont expressément exclues du champ d'application des directives" alors que nos voisins (Allemagne depuis le 01-01-1996, Pays-Bas, Belgique... pays scandinaves... etc.) les ont prises en compte ;
- impuissance invoquée mensongèrement (ce n'est pas nous, c'est... Bruxelles ou Luxembourg) ;
- culpabilisation démagogique et hors sujet : "vous n'avez pas honte: vous allez laisser à l'écart les malades et les chômeurs" alors que la confusion est volontairement entretenue entre des problèmes techniques, économiques et juridiques (l'assurance santé ou retraite en l'occurrence) et des attitudes que l'on peut juger justes et même nécessaires, mais dont l'aspect est purement politique (la solidarité, l'assistance ou la redistribution) ;
- prétextes quelque peu hypocrites du type "on n'est obligé de protéger la minorité incapable de se responsabiliser" ou bien "je suis trop respectueux de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu pour intervenir".
J'espère simplement que vous aurez à cœur que tout Français puisse mettre en pratique la définition donnée en 1748 par l'auteur même que je viens de citer : la liberté, c'est faire ce que les lois permettent (L'Esprit des lois).
Plus encore, je suis sûr que, à l'aube de la présidence française du Conseil Européen et fort de votre image d'Européen influent, vous ne pourrez qu'affirmer votre intention résolue de convaincre l'ensemble de nos compatriotes de leur intérêt collectif d'une application effective des textes existants ; cela devrait vous être d'autant plus aisé que ceux-ci ont été votés unanimement par toutes les majorités qui se sont succédé à la tête du pays depuis plus de 20 ans.
Finalement, je crois que vous n'aurez pas besoin de beaucoup de courage pour rendre à nos compatriotes de la liberté.
Mais pourtant, pour le coup, quelle vraie et jolie "rupture" ce serait !
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
PS : j'adresse copie de la présente au Président de la République, garant et gardien de nos institutions.
01-07-2008
"Le secret du bonheur est la liberté. Le secret de la liberté est le courage."
PERICLES (Vème siècle avant J-C)
Monsieur le ministre,
Je m'adresse à vous pour demander votre aide face à mes difficultés pour obtenir simplement l'application de lois françaises.
Les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE concernant les activités d'assurances sont, depuis une ordonnance du 19 avril 2001 ratifiée par une loi du 17 juillet 2001, complètement transposées dans notre droit national.
Selon les engagements pris par la France par traité international, cette procédure aurait dû même être terminée pour le 31 décembre 1993. Nos gouvernements successifs, tous pourtant réputés "européistes", ont longtemps "traîné les pieds", comme le montre leur condamnation à plusieurs reprises par la Cour de Justice des Communautés Européennes à se mettre en conformité avec des règles qu'ils avaient eux-mêmes instaurées.
Voilà donc bientôt 15 ans que, en vertu de la primauté du droit communautaire (toute disposition nationale législative ou règlementaire contraire étant réputée nulle), les sociétés d'assurances, institutions de prévoyance et mutuelles sont autorisées à pratiquer en France les opérations liées aux risques dits "sociaux" à condition de bénéficier d'un agrément préalable dans leur pays d'origine. En clair, il y a 15 ans que l'assurance en matière de protection sociale est ouverte à la libre concurrence dans le droit français.
La conséquence principale et irréfutable de la mise en place de ces directives européennes (validité 01-01-1994) et de leur application formelle à notre droit national (17-07-2001) est l'abrogation de tout monopole en ce domaine. Dans mon cas particulier d'exploitant agricole, c'est donc la possibilité de prendre l'assureur agréé de mon choix pour, par exemple, couvrir mon risque individuel maladie et de quitter la MSA qui continuerait à exister sur son mode de fonctionnement à la "soviétique", mais sans moi.
C'est dans ces conditions que, pour la première fois le 27-10 1997, j'ai demandé à la MSA Ile de France la résiliation de mon affiliation m'appuyant bien évidemment sur les directives citées, mais également sur la nature juridique de cet organisme constitué sous forme de syndicat professionnel dont "tout membre peut se retirer à tout moment nonobstant toute clause contraire" (Code du Travail, article L411-8 du titre 1 du livre IV).
Je vous passe les détails et péripéties consécutifs à ma démarche. Mais, au bout du compte, je n'ai obtenu que des réponses négatives avec l'indication d'une possibilité de résiliation en respectant des conditions précises et une procédure préalable, notamment en informant l'Inspection du Travail de mon département. J'ai scrupuleusement suivi les recommandations demandées. Tout cela, en vain.
Depuis avril 2004, je me suis, ainsi que mon épouse, assuré auprès d'une compagnie d'assurance anglaise dont je suis d'ailleurs très satisfait... tout en étant contraint de rester affilié à la MSA. Si j'ai dû m'adresser à l'étranger, après de longues recherches, c'est qu'aucune société française (Groupama en tête que j'ai quittée pour cette raison) n'a voulu me transmettre de proposition.
Ayant épuisé toutes les voies offertes d'entente amiable, j'ai alors considéré que, à partir de l'année 2005, je ne payerai plus en totalité les règlements demandés par la MSA. Bien entendu, concomitamment, je n'adressais plus à celle-ci mes demandes de remboursements de prestations maladie. Mal m'en a pris puisque, depuis cette date, cet organisme me poursuit avec pénalités et amendes à la clé.
Là encore, au mépris de tout respect du droit élémentaire.
D'une part, parce que, à ma connaissance, la MSA Ile de France n'a pas accompli toutes les formalités nécessaires aux nouvelles dispositions de la loi de 2001, celles notamment qui lui permettraient d'émettre des appels de cotisations.
D'autre part, parce que, en violation d'autres directives européennes tout aussi prégnantes, aucune procédure de mise en concurrence pour attribution par le pouvoir administratif d'un marché de services de la gestion des risques sociaux n'a été mise en place. C'est finalement avec un motif d'illégalité supplémentaire si je puis dire que la MSA (comme, remarquons-le, les URSSAF dans leur domaine) continue d'exercer ses pouvoirs à mon encontre.
J'ajoute que la dernière ordonnance de transposition dans le droit français précise expressément que les résidents fiscaux français qui ne sont pas à la charge d'un régime français d'assurance maladie sont exonérés de CSG et de CRDS, ce qui introduit à l'encontre de la quasi totalité des habitants de ce pays une "discrimination négative" par rapport à certains compatriotes, travailleurs "frontaliers" ou à des ressortissants communautaires établis en France, totalement contraire à l'esprit et même à la lettre (article 6) du traité européen fondateur.
Au passage, je constate qu'est aussi indirectement reconnu le caractère fondamental de cotisations sociales de ces contributions que je ne devrais donc pas payer non plus.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (qui est en l'occurrence juge et partie, autre sévère "accroc" aux grands principes républicains, démocratiques et citoyens invoqués à tout bout de champ) me condamne systématiquement.
Ainsi, alors que je ne cherche simplement qu'à faire reconnaitre un droit que je tiens de la loi, je n'ai pour réponses que dépenses supplémentaires, pénalités et visites d'huissiers.
Dans un Etat de droit véritable, une telle situation ne devrait pas exister ou, en tous cas, elle aurait dû cesser le plus vite possible dès que connue.
Le souci d'informer loyalement et complètement nos compatriotes de la "révolution" que constituait l'adoption des principes de liberté contenus dans les traités européens n'a jamais figuré parmi les priorités de nos gouvernements. Au contraire, tous ont cherché à cacher leurs conséquences et à faire obstacle à leur développement, comme s'ils en avaient honte.
Mais une chose est plus inadmissible encore si possible, c'est que ces mêmes gouvernements n'aient jamais d'abord rappelé à l'ordre, puis sanctionné les fonctionnaires qui continuent de bafouer les traités internationaux signés, en particulier les magistrats qui n'appliquent pas les lois de leur pays qu'ils sont censés connaitre.
Je n'attends pas de vous une réponse convenue, où se mélangeraient à la fois :
- inexactitudes du style "cela revient à supprimer l'obligation d'assurance" ou bien" les législations nationales de sécurité sociale sont expressément exclues du champ d'application des directives" alors que nos voisins (Allemagne depuis le 01-01-1996, Pays-Bas, Belgique... pays scandinaves... etc.) les ont prises en compte ;
- impuissance invoquée mensongèrement (ce n'est pas nous, c'est... Bruxelles ou Luxembourg) ;
- culpabilisation démagogique et hors sujet : "vous n'avez pas honte: vous allez laisser à l'écart les malades et les chômeurs" alors que la confusion est volontairement entretenue entre des problèmes techniques, économiques et juridiques (l'assurance santé ou retraite en l'occurrence) et des attitudes que l'on peut juger justes et même nécessaires, mais dont l'aspect est purement politique (la solidarité, l'assistance ou la redistribution) ;
- prétextes quelque peu hypocrites du type "on n'est obligé de protéger la minorité incapable de se responsabiliser" ou bien "je suis trop respectueux de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu pour intervenir".
J'espère simplement que vous aurez à cœur que tout Français puisse mettre en pratique la définition donnée en 1748 par l'auteur même que je viens de citer : la liberté, c'est faire ce que les lois permettent (L'Esprit des lois).
Plus encore, je suis sûr que, à l'aube de la présidence française du Conseil Européen et fort de votre image d'Européen influent, vous ne pourrez qu'affirmer votre intention résolue de convaincre l'ensemble de nos compatriotes de leur intérêt collectif d'une application effective des textes existants ; cela devrait vous être d'autant plus aisé que ceux-ci ont été votés unanimement par toutes les majorités qui se sont succédé à la tête du pays depuis plus de 20 ans.
Finalement, je crois que vous n'aurez pas besoin de beaucoup de courage pour rendre à nos compatriotes de la liberté.
Mais pourtant, pour le coup, quelle vraie et jolie "rupture" ce serait !
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
PS : j'adresse copie de la présente au Président de la République, garant et gardien de nos institutions.
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